Lorsqu’on se lance dans la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de se conformer à certaines obligations légales. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers jouent un rôle crucial. Ces diagnostics permettent de fournir à l’acheteur des informations précises sur l’état du bien qu’il s’apprête à acquérir, contribuant ainsi à une transaction transparente et sécurisée. Quels sont donc les diagnostics à réaliser lors d’une vente immobilière en France ? Aliénor Courtage vous répond.
1. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière en France. Il évalue la performance énergétique du logement en attribuant une note allant de A à G, A étant la plus économe en énergie et G la moins performante. Ce diagnostic informe l’acheteur sur la consommation énergétique du bien ainsi que sur son impact environnemental. Il permet également de proposer des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
2. Le diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dangereux pour la santé lorsqu’il est inhalé. Ainsi, un diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à repérer la présence éventuelle d’amiante dans le logement, notamment dans les matériaux de construction, et à évaluer les risques encourus.
3. Le diagnostic plomb
Le plomb est également un matériau toxique, surtout présent dans les peintures anciennes. Pour les habitations construites avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb est requis. Il consiste à rechercher la présence de plomb dans les revêtements intérieurs du logement et à évaluer les risques d’exposition pour les occupants, en particulier les jeunes enfants.
4. Le diagnostic termites
Dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral, un diagnostic termites est obligatoire. Il vise à détecter la présence éventuelle de ces insectes xylophages qui peuvent causer des dégâts importants à la structure du bâtiment. Ce diagnostic est valable pendant 6 mois.
5. Le diagnostic état des risques et pollutions
L’état des risques et pollutions informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien immobilier, ainsi que sur les éventuelles pollutions du sol. Il permet à l’acheteur de prendre connaissance des risques et d’éventuelles obligations en matière d’assurance ou de travaux de mise en conformité.
6. Le diagnostic état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
Pour les installations de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans, des diagnostics spécifiques sont requis. Ils visent à vérifier la conformité et la sécurité de ces installations, garantissant ainsi la protection des occupants contre les accidents domestiques.
7. Autres documents
En plus de ces diagnostics, le vendeur doit fournir d’autres documents. Tout d’abord, si le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, et est donc équipé d’une installation d’assainissement non collectif, le vendeur est dans l’obligation de le faire vérifier et doit fournir le rapport à l’acheteur.
Dans le cas où le logement est situé dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport, le vendeur doit faire réaliser un diagnostic Bruit.
Enfin, si le logement en vente est considéré comme “passoire thermique“, c’est-à-dire classé F ou G par le DPE, le vendeur est tenu de fournir un audit énergétique.
En conclusion, la réalisation de ces diagnostics immobiliers est une étape incontournable lors de la vente d’un bien en France. Ils permettent d’informer l’acheteur sur l’état du logement et de garantir la sécurité et la transparence de la transaction. Il est recommandé de faire appel à des professionnels certifiés pour réaliser ces diagnostics dans les règles de l’art.
L’équipe d’Aliénor Courtage